Statuts Fédération Suisse d’Escalade Sportive FSES

Ci-dessous nommé FSES


Général

Pour faciliter la lecture, le genre masculin est utilisé comme générique.


Article 1- Nom, vision et siège

1.1. Nom

A travers le nom de Fédération Suisse d’Escalade Sportive, FSES est une association politiquement et religieusement neutre, conformément aux présents statuts et aux dispositions du Code civil suisse de l’article 60, à condition que les statuts n’en déterminent pas autrement.
La FSES se considère comme une association nationale de la scène d'escalade sportive suisse.

1.2. Vision

Nous désirons que l'escalade sportive en Suisse se développe, soit couronnée de succès et que nos athlètes ainsi que la communauté d'escalade sportive puissent bénéficier des meilleures conditions possibles pour exercer leur sport de manière satisfaisante.
Nous le faisons avec la conviction que l'escalade sportive est un excellent moyen de soutenir les personnes, en particulier les jeunes, dans leur développement personnel.

1.3. Siège

Le siège de la FSES se situe au domicile du bureau.


Article 2- Objectifs

La FSES a pour objectifs:

  1. La coordination, la promotion et le développement de l’escalade sportive de manière active et passive (sport populaire, sport de compétition, sport santé et infrastructure) en Suisse.
  2. De promouvoir les soutiens médicaux, physio thérapeutiques et mentaux.
  3. La gestion de groupes d’experts.
  4. La coordination et l’organisation de cours de formation régionaux et nationaux dans tous les domaines de l’escalade sportive (sport, entraîneurs, compétitions, salles d’escalade).
  5. L’organisation de structures d’entraînements pour les sportifs d’élites.
  6. L’organisation de compétitions nationales et internationales, ainsi que des événements pour le sport populaire.
  7. Une communication et des relations ouvertes avec ses membres.
  8. De promouvoir la gestion de qualité et de sécurité en escalade sportive.
  9. De privilégier et promouvoir le travail collectif et l’échange d’expérience au sein de sa communauté, ainsi que de soutenir leurs compétences.
  10. L’échange et la collaboration avec d’autres organisations dans le domaine de l’escalade sportive nationale et internationale, aussi bien que dans d’autres domaines complémentaires.


Article 3- Membres

3.1. Conditions

Les membres de la FSES peuvent être des personnes, des associations, des institutions et des propriétaires de salles d'escalade qui soutiennent de manière morale et matérielle les objectifs de la FSES, dû à leur implication dans le domaine de l’escalade sportive.

3.2. Catégories de membres

3.2.1 Membres actifs

a) Sportifs
b) Associations d’escalade
c) Entreprises et institutions
d) D’autres personnes intéressées

3.2.2. Membres passifs

a) Les propriétaires, institutions et les associations, qui projettent de construire une salle d’escalade.
b) Les membres d’honneur, qui soutiennent la FSES.

3.2.3. Les membres d’honneur

Les membres d’honneur sont des entreprises, personnes ou institutions qui ont oeuvrés dans le domaine de l’escalade sportive ou de la FSES.


Article 4- Admission, démission et exclusion

4.1. Admission

La demande d'admission des membres dans la FSES est soumise par écrit à la Commission, en précisant les domaines de pratique. Le conseil décide de l'admission des membres et de leur type d'adhésion. Cette décision peut être contestée dans un délai d'un an à l'Assemblée générale. L'Assemblée générale prend la décision finale sur l'admission.
Le membre reconnaît, suite à son admission, les statuts de l'association dans leur forme actuelle.
L'Assemblée Générale confère le statut de membre d’honneur, suite à la demande motivée des membres ou du conseil d'administration.

4.2. Démission, exclusion

Chaque membre peut adresser sa démission, conformément à un délai de préavis de six mois, à la fin d'une année civile, par lettre recommandée au conseil d'administration.
Les membres peuvent être exclus par le conseil lorsqu'ils :
- ne remplissent pas leurs obligations à l'égard de la FSES
- portent préjudice à la FSES ou à l’escalade sportive en général.
Cette décision peut être contestée, dans un délai d'un an, à l'Assemblée générale. L'Assemblée générale prend la décision finale sur l'exclusion du membre.
Une démission ou une exclusion de la FSES signifient également la suppression d’accès à tous les groupes de travail.
En cas de démission ou d'exclusion au cours d’année, la cotisation annuelle reste la propriété de l'association. Les détails sont réglés par le Conseil.


Article 5- Organe

La FSES détient les organes suivants:
a) L’assemblée générale
b) le conseil
c) les vérificateurs de comptes
d) les groupes d’experts


Article 6- Assemblée générale

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. L’ordre du jour est envoyé aux membres au moins six semaines à l'avance.
À la demande d'au moins deux membres sur cinq, une assemblée générale extraordinaire est crée. L'assemblée générale extraordinaire ne peut avoir lieu que si au moins trois membres sur cinq sont présents ou dûment représentés.
Les demandes pour rajouter ou modifier des points à l'ordre du jour doivent être soumis au moins trois semaines avant la date prévue.
L'invitation à l'assemblée générale doit être faite au plus tard 14 jours avant la date prévue, en indiquant l'ordre du jour.


Article 7- Pouvoir de l’assemblée générale

Les pouvoirs de l'Assemblée générale sont les suivants:
- Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
- Election du Président et du vérificateur de comptes
- Approbation du rapport annuel et des comptes annuels
- Orientation stratégique de l'association
- Décharge et vérification des tâches
- Approbation du budget pour l'année suivante
- Votes sur les propositions du Conseil
- Décisions sur les recours contre les décisions du Conseil
- Dissolution de l'Association et votes sur l’utilisation des actifs


Article 8- Votes de l’assemblée générale

Lors de prise de décisions dans l'assemblée générale, les entreprises ont deux voix, les membres ont une voix, les membres passifs, les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote. Les entreprises et les membres peuvent être représentés, sous présentation d'une procuration écrite, par une autre société ou un autre membre individuel. La majorité des suffrages l’emporte, sous réserve des articles 17 et 18. Dans une égalité, le président a une voix prépondérante.


Article 9- Conseil d’administration

Le Conseil est composé d'un maximum de cinq membres, élus par les membres de l'Assemblée générale. La durée du mandat est de deux ans. La réélection est permise.
Le Conseil est également convoqué lorsque deux de ses membres ou l'une des sections l’exige.
L'invitation à la réunion du Conseil doit être faite au moins dix jours avant la date prévue, en indiquant l'ordre du jour.


Article 10- Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs suivants:
- Mise en place du conseil d'administration
- La détermination des contributions annuelles
- Planification des activités pour l'année suivante
- La formation de groupes d'experts
- Décision sur l'utilisation des fonds dans le budget
- Préparation du budget pour l'année suivante
- Vote sur l'admission et l'exclusion des membres


Article 11- La mise en oeuvre des réunions du Conseil

Les réunions du Conseil sont présidées par le Président de la FSES. Chaque membre dispose d'une voix. Les votes sont effectués ouvertement, à moins que cela en ait été décidé autrement. La majorité des suffrages l’emporte.
Dans une égalité, le président a une voix prépondérante. Le Conseil ne sera valable que si au moins trois de ses membres sont présents.
Les décisions du conseil d'administration peuvent également être régies par vote écrit avec la majorité qui l’emporte, à moins qu'un membre s’y oppose et exige le vote verbal, dans les cinq jours suivant la réception de la demande.


Article 12- Vérificateur de comptes

L'Assemblée générale élit le vérificateur de comptes. Son mandat est de deux ans et l'année débute lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Le vérificateur examine les états financiers et soumet un rapport écrit sur le résultat de l'Assemblée générale.


Article 13- Groupe d’experts

Le conseil de la FSES peut former des groupes d’experts et déléguer le traitement des sujets spécifiques. Le contrat respectif est défini par le conseil. Un groupe d'experts doit être constitué d'au moins deux éléments. L'adhésion à plus d'un sujet, est possible.
Cependant, les groupes d'experts ne s'organisent pas comme des entités indépendantes.
Les groupes d’experts sont libres dans les présents statuts et dans le choix des activités disciplinaires du contrat, conformément aux décisions de l'Assemblée générale et du Conseil.


Article 14- Experts

Le conseil peut nommer des membres comme experts selon l'appui des thèmes mentionnés ou la position de l'association dans divers organismes.
Article 15- Chiffre d’affaire de la fédération
L'association obtient des fonds de contributions de ses membres, reçoit des avantages ainsi que perçoit les revenus de ses activités.


Article 16- Frais fiscal et adhésion

L'année d’exercice comprend l'année civile. La cotisation annuelle est due le 1er janvier de l'exercice.


Article 17- Dettes

Les pouvoirs de dépense sont basés sur le budget. Les actifs de l'association sont exclusivement responsables des dettes de l'association.
Les obligations financières des membres s’arrêtent en payant la cotisation annuelle. La responsabilité personnelle des membres et des membres du conseil d'administration est exclue.


Article 18- Dissolution de la fédération

La dissolution de l'association ne peut être décidée que lors d’une assemblée générale, au cours de laquelle au moins trois des cinq membres sont présents ou dûment représentés.
La dissolution de la FSES est mise aux votes lors d’une assemblée générale ordinaire. La décision requiert la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Une décision à propos de l'utilisation des biens de l'association, en cas de dissolution de l'association l'Assemblée générale, est adoptée.


Article 19- Entrée en vigueur

Ces lois rentrent en pouvoir, après l'approbation par l'assemblée de fondation, le 19 Août 2017, au même jour.

Les membres fondateurs,
Paul Langenkamp
Marino Bucher

Aarburg, le 19 août 2017